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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre YS Compagnie, spécialisée dans le prêt-à-porter pour femmes musulmanes, et ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site ou par d'autres canaux de vente.
Les présentes CGV visent à régir les relations contractuelles entre YS Compagnie et le client, et définissent les droits et obligations de chaque partie concernant la vente de vêtements pour femmes, hijabs, et autres produits commercialisés.
YS Compagnie vend à des clients particuliers et professionnels. Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de passer une commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site et dans les catalogues au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, caractéristiques, et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. YS Compagnie s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la finalisation de la commande. YS Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et suivre le processus de validation en ligne. La commande est définitive une fois validée et confirmée par le client. Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande sera expédiée dès réception du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, YS Compagnie se réserve le droit d’annuler la commande.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. YS Compagnie s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.
Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine et non portés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de défaut ou de non-conformité des produits, le client peut contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception pour organiser un retour ou un échange.
YS Compagnie ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements imprévisibles ou à la force majeure. En outre, la responsabilité de YS Compagnie ne pourra être engagée en cas de perte ou dommage indirect lié à l'achat de ses produits.
Tous les éléments du site de YS Compagnie, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bobigny.
YS Compagnie
5 Rue du Sel / BAT.258, Aubervilliers 93300, France
Téléphone : +33 6 77 70 32 83
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